La surveillance des réseaux sociaux et les plates-formes de commerce en ligne par le fisc et les douanes


#France Une voiture de luxe sur une photo Instagram ? Des vacances au bout du monde racontées sur Facebook ? l’article 57

Les députés ont donné leur feu vert pour que les services fiscaux et douaniers aspirent massivement les données des Français…

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Facebook, Instagram, Twitter, Le Bon Coin ou encore eBay font par exemple partie des plates-formes dont les contenus postés publiquement par les utilisateurs pourront être récoltés et scrutés par les autorités

Les députés ont donné leur feu vert pour que les services fiscaux et douaniers aspirent massivement les données des Français afin de détecter les fraudeurs.

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Une voiture de luxe sur une photo Instagram ? Des vacances au bout du monde racontées sur Facebook ? Ces données pourraient bientôt être massivement aspirées par le fisc et les douanes pour détecter les fraudeurs, en comparant par exemple les revenus déclarés au train de vie affiché sur les réseaux sociaux. Mercredi 13 novembre, les députés ont adopté l’article 57 du projet de loi de finance pour 2020, qui permet aux services fiscaux et douaniers de collecter en masse les données des Français sur les réseaux sociaux et les plates-formes de commerce en ligne, afin de déceler certaines fraudes au moyen de programmes informatiques.

Les députés ont donné leur feu vert malgré l’avis très sévère de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait dénoncé en septembre le caractère très intrusif de ce texte dans la vie privée des internautes. Le gendarme des données personnelles avait alors rappelé que le fait que les données soient librement accessibles en ligne n’octroyait pas le droit à l’Etat de s’en servir comme bon lui semble. Et notamment pour procéder à « une collecte générale préalable », et non plus seulement à une surveillance ciblée en cas de « doute » ou de « suspicions ».

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Une expérimentation de trois ans

Quelques semaines plus tard, le 6 novembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait légèrement restreint le dispositif, limitant par exemple les fraudes qu’il pourra détecter : les activités non déclarées, l’économie souterraine et les infractions en matière de domiciliation fiscale. Elle avait aussi limité à cinq jours la conservation de données sensibles (comme l’orientation sexuelle ou politique) contre trente à l’origine, et interdit le recours à des sous-traitants pour aspirer ces données. Le rapporteur général de la commission, Joël Giraud (La République en marche, Hautes-Alpes), a par ailleurs répété, mercredi, qu’il s’agissait d’un dispositif expérimental, d’une durée de trois ans.

Mais cela n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes des députés opposés à cet article. « On va établir une surveillance globale et généralisée », a déploré la députée (Les Républicains, Orne) Véronique Louwagie. « On pourrait admettre une technique de cette nature vis-à-vis de groupes ciblés envers lesquels il y a une suspicion de fraude. Mais là, il n’y a pas de limite », a-t-elle déclaré, regrettant un manque d’information sur le volume des données qui seraient collectées.

Philippe Latombe (MoDem) a quant à lui dénoncé le flou concernant quelles plates-formes seront scrutées : celles sur lesquelles se trouvent, par exemple, des données religieuses ou syndicales, « seront-elles exclues ou pas ? On ne le sait pas ! » La députée Emmanuelle Ménard, non inscrite – mais soutenue par le FN lors de sa campagne en 2017 –, a quant à elle pointé des risques pour la liberté d’expression. « Cette collecte ne pourra que générer une autocensure spontanée » des Français sur les réseaux sociaux.

« Apprentis sorciers »

Le rapporteur du texte a au contraire défendu avoir trouvé « un juste équilibre entre lutte contre la fraude et respect de la vie privée ». Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé que les contrôleurs fiscaux avaient déjà le droit d’utiliser ce qu’ils trouvaient, « manuellement », sur les réseaux sociaux. « On propose d’utiliser les algorithmes, l’intelligence artificielle pour l’appliquer. »

« La voiture des gendarmes doit aller aussi vite que celle des voleurs. (…) Si on a des millions de données, l’administration ne peut pas les traiter manuellement et être la seule à ne pas utiliser les nouvelles technologies pour atteindre ses buts, notamment contre la fraude fiscale. Vous ne pouvez pas (…) mettre dans un hangar des milliers de fonctionnaires pour éplucher ces données. »

Une logique « d’apprentis sorciers », selon Eric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis). « Je ne comprends pas qu’on puisse faire une telle menace sur la liberté et qu’en même temps on supprime des fonctionnaires qui seraient très utiles » dans la lutte contre la fraude fiscale.

Désormais adopté, après des modifications à la marge lors de l’examen en séance publique, l’article 57 devra ensuite passer par le Sénat puis par la case Conseil constitutionnel. Avec un risque : comme l’ont révélé nos confrères de Next INpact, le Conseil d’Etat a estimé, dans son avis au gouvernement, que l’article 57 n’avait rien à faire dans la loi de finance car il aurait pu prendre la forme d’un décret et, par ailleurs, ne « concerne ni les ressources ni les charges de l’Etat ». Un fait susceptible d’entraîner sa censure si le Conseil constitutionnel venait à se prononcer à ce sujet.